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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la violence dans les stades et aux abords des manifestations sportives. Depuis le début de la saison sportive 2009-2010 les incidents se sont multipliés tant dans les stades (multiplications des fumigènes, voire des agressions) et dehors des stades comme l'ont prouvé les scènes proches de l'émeute urbaine qui ont suivi l'annulation d'un match de championnat de France de ligue 1 à Marseille. Il lui demande, d'une part, de lui fournir un état précis des violences commises depuis le début de la saison le nombre d'interdiction de stade prononcées ainsi que le nombre de poursuites pénales engagées et, d'autre part, de lui préciser les mesures concrètes prises par le Gouvernement pour endiguer ce fléau.
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Texte de la REPONSE :
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La saison sportive 2009-2010 a été émaillée, notamment au niveau du football, par des incidents aux conséquences parfois tragiques (décès de supporters). Des débordements qui, non seulement, ternissent l'image et les valeurs du sport, mais qui ont aussi un coût pour la collectivité (réparation des dégâts causés dans et aux abords des stades, mobilisation d'un nombre conséquent de forces de l'ordre). Face à un tel constat et alors que la France doit organiser l'EURO de football en 2016, le Gouvernement, et particulièrement le ministère des sports, se devait de réagir énergiquement. Sur le plan statistique on dénombrait, selon les chiffres fournis par le ministère de l'intérieur, à l'issue de la 19e journée de championnat de football de ligue 1 et ligue 2 (semaine du 20 décembre 2010) : 572 interdictions effectives (regroupant les interdictions administratives et judiciaires). Sur la saison de championnat 2009-2010, il a été procédé, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, à 696 interpellations (soit plus de 11,7 % par rapport à 2008-2009). Cette lutte s'est d'abord traduite sur le plan législatif par l'adoption des lois n° 2010-201 du 2 mars 2010 (loi sur les bandes) et n° 2011-267 du 14 mars 2011 (loi pour la performance de la sécurité intérieure) qui contiennent chacune un volet consacré aux violences sportives. La loi du 2 mars 2010 a notamment pour but de renforcer la portée des mesures d'interdictions administratives de stades (art. L. 332-16 modifié du code du sport) : en étendant les possibilités de son prononcé (à un seul acte mais à condition qu'il soit grave) ; en doublant le délai maximal d'interdiction de trois à six mois ; en créant la notion de récidive avec des délais encore plus contraignants (douze mois maximum) ; en créant une peine de prison en cas de non-respect de l'interdiction (un an) ; en renforçant les possibilités de dissolution ou de suspension d'associations de supporters : un seul acte (mais particulièrement grave) peut suffire au prononcé d'une telle mesure. La loi du 14 mars 2011 va dans le même sens, notamment en : en visant plus explicitement les supporters d'associations dissoutes ou dont l'activité est suspendue ; en rallongeant à nouveau le délai maximal d'interdiction (hors récidive : à douze mois ; en cas de récidive : à vingt-quatre mois) ; en rendant systématique la communication par le préfet des identités des personnes ayant fait l'objet d'une telle interdiction vers un nombre plus important d'entités : sociétés, associations et fédérations sportives. En parallèle, le ministère des sports a mené une vaste réflexion en 2010 sur la thématique des supporters (essentiellement au niveau du football). Cela s'est d'abord traduit par l'organisation d'un congrès du supportérisme au stade de France en janvier 2010, qui a réuni diverses personnalités issues du monde sportif, institutionnel et associatif. Ce Congrès a donné lieu à la rédaction d'un livre vert sur le supportérisme paru en octobre 2010, qui préconise près d'une quarantaine de mesures (à but préventif quasiexclusivement). La ministre des sports a décidé de rendre opérationnelles ces préconisations en installant prochainement (d'ici début mai 2011) un comité du supportérisme composé de différents représentants des milieux institutionnels, associatifs, sportifs, universitaires et des médias qui ne se limitera pas à la seule discipline du football. Enfin, la ministre a souhaité qu'à partir de l'année 2011 l'ensemble des fédérations sportives s'engagent, elles aussi, plus ouvertement et plus directement dans la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, même si cela ne vise pas spécifiquement les actions envers les supporters. La ministre a également décidé la mise en place d'un nouveau cadre relationnel entre le ministère des sports et les fédérations qui s'établit désormais sur un principe de civi-conditionnalité. Cet engagement clair des fédérations conditionnera dorénavant l'attribution de leur subvention.
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