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Texte de la REPONSE :
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La cour administrative d'appel de Douai a condamné l'État pour avoir placé, à la maison d'arrêt de Rouen, des détenus à deux ou trois dans des cellules conçues initialement pour accueillir une seule personne et ne comportant qu'une fenêtre de faible dimension pour tout dispositif d'aération. Les toilettes équipant ces cellules n'étaient cloisonnées que par une porte battante et un muret bas. Elles n'étaient pas dotées d'un système d'aération spécifique et se trouvaient à proximité du lieu de prise des repas. La cour a néanmoins acté qu'un programme de réfection des peintures et de cloisonnement des toilettes avait été engagé au sein de cet établissement. Cette condamnation est intervenue à titre provisoire et ne préjuge en rien de la décision qui sera rendue au fond par le juge administratif. La maison d'arrêt de Rouen a été construite en 1864. L'architecture des établissements les plus anciens ne répondant évidemment pas aux normes sanitaires et techniques actuelles, l'administration pénitentiaire a entrepris dans les dernières décennies un effort considérable de modernisation. Parallèlement, de nouvelles places ont été créées par la construction de nouveaux établissements. Un programme de construction de 13 200 places, lancé en 2002, s'achèvera en 2012. Un nouveau programme prévoyant la création de 5 000 places supplémentaires et le remplacement de 12 300 places vétustes est également en cours d'élaboration. Malgré ces nouvelles constructions, le nombre de personnes détenues ne permet pas d'envisager à brève échéance la fermeture de tous les établissements anciens. La mise aux normes des établissements se fait donc progressivement et dans toute la mesure du possible, étant souligné que des paramètres aussi divers que le coût, les exigences de sécurité et les contraintes liées au surencombrement des maisons d'arrêt sont autant de freins à une rénovation immédiate.
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