13ème législature

Question N° : 64862	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11089
	Réponse publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3683
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	établissements pénitentiaires pour mineurs. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Il lui demande de préciser la durée moyenne d'incarcération des mineurs.
Texte de la REPONSE :	La durée moyenne d'incarcération observée tient compte de la détention provisoire, des crédits de réduction de peine et des réductions de peine supplémentaires effectivement accordés aux mineurs. Cette durée est observable uniquement au moment de la sortie, c'est-à-dire au moment de la levée d'écrou vers l'état de liberté. Le Fichier national des détenus (FND) fait état de 2 526 levées d'écrou concernant des personnes mineures au cours de l'année 2009. La durée d'incarcération moyenne est de 83,8 jours, soit environ deux mois et trois semaines. Parmi ces 2 526 sorties, 606 ont été enregistrées dans un EPM ; la durée moyenne de l'incarcération observée alors est de 73,2 jours, soit environ deux mois et une semaine.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O