FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64864  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11089
Réponse publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3684
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  établissements pénitentiaires pour mineurs. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Il lui demande de lui préciser l'âge moyen des mineurs incarcérés.
Texte de la REPONSE : Au cours de l'année 2009, le Fichier national des détenus (FND) décompte 828 entrées de mineurs dans les établissements pénitentiaires pour mineurs. L'âge moyen de ces mineurs avoisine les dix-sept ans (16,94), soit sensiblement le même que celui de l'ensemble des mineurs entrés en détention au cours de l'année (16,91). Cette mesure réalisée sur les flux d'entrées est confirmée par l'observation des stocks. La moyenne des âges des 681 mineurs sous écrou au 1er janvier 2009 se situe à dix-sept ans et ce quel que soit le type d'établissement dans lequel ils sont écroués : l'âge moyen des 175 écroués dans les EPM à la même date est aussi de dix-sept ans (16,96 ans). Un an plus tard, au 1er janvier 2010, la situation demeure identique : les 672 mineurs écroués en France ont une moyenne d'âge de dix-sept ans, très légèrement au dessus de celle des 217 mineurs écroués en EPM (16,69 ans).
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O