Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des professionnels taxis. Le chapitre II de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement de modernisation des services touristiques est une véritable déréglementation de la profession et menace l'équilibre de l'industrie du taxi. On constate un développement des services de transport anarchiques. Ce racolage constitue une provocation pour les taxis, au mépris de la sécurité et de la qualité du service de transport. Il lui demande comment il compte protéger les taxis, en mettant un terme aux pratiques illégales de transport de personnes.
|