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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les comptes de l'assurance chômage. Avec l'amélioration de la situation de l'emploi en France, l'UNEDIC affiche pour 2006 un excédent de 344 millions d'euros. Les prévisions pour 2007 et 2008 sont favorables et laissent entrevoir des excédents compris entre 2 et 4,5 milliards d'euros. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure les marges de manoeuvre ainsi dégagées pourraient être utilisées pour aider les demandeurs d'emploi dans leur parcours, notamment pour faciliter leur reconversion par le financement de formations professionnelles.
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Texte de la REPONSE :
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Les bons résultats financiers enregistrés par l'Unédic en 2007 (+ 3,5 milliards d'euros) et en 2008 (+ 4,6 milliards d'euros) doivent être mis en regard d'un déficit cumulé important, qui s'établissait à 13,1 milliards d'euros fin 2006, à 9,6 milliards d'euros fin 2007 et à 4,9 milliards d'euros fin 2008. Les dépenses de l'Unédic sont principalement constituées par des dépenses d'indemnisation du chômage (81 %). Le solde correspond aux différentes dépenses d'intervention ainsi qu'au service de la dette. Eu égard à la situation économique actuelle, le régime d'assurance-chômage risque de connaître un accroissement de ses déficits à l'horizon 2010. Le Président de la République a toutefois annoncé, le 3 mars 2009, la création d'un fonds d'investissement social dont la finalité est d'investir massivement et rapidement dans les politiques favorisant l'adaptation des compétences, la reconversion et le retour à l'emploi. Le premier document constitutif de ce fonds indique à cet égard que son objet sera de coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle accomplis par l'État et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise. Dans cet esprit, le Gouvernement souhaite approfondir certaines pistes, notamment celles qui consisteraient à permettre aux salariés en chômage partiel de suivre des formations propres à accroître leurs qualifications et leur employabilité. Des discussions sont en cours avec les différents intervenants en la matière, et notamment l'Unédic, dans le but de faire participer cette dernière, selon des modalités à définir, au financement de ce genre de dispositifs.
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