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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de marchandises
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Analyse :
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bois ronds. poids total roulant. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'obligation d'installer un équipement de contrôle du poids sur les véhicules transportant des bois ronds. Le décret 2009-780 du 23 juin 2009 instaure l'obligation pour les transporteurs de bois ronds d'installer sur chaque véhicule un équipement permettant de connaître le poids total roulant réel des véhicules. Cette obligation est effective à compter du 1er juillet 2010 pour les véhicules neufs et à compter du 1er janvier 2015 pour les autres véhicules. Or, étant donné les difficultés rencontrées par la filière bois et par les transporteurs routiers, il lui demande s'il a prévu des aides pour les professionnels de ce secteur, ou s'il compte les mettre en place.
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Texte de la REPONSE :
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La nouvelle réglementation permet à la filière bois de disposer de manière pérenne d'importants gains de productivité. Le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route, pris en application de l'article 130 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, autorise, à compter du 9 juillet 2009 et en l'absence d'alternativeéconomiquement viable au transport routier, le transport de bois ronds réalisé par des véhicules dont le poids total roulant est supérieur à 40 tonnes, sans excéder 57 tonnes, sur les itinéraires déterminés par les préfets de départements. Le poids total roulant autorisé des véhicules transportant des bois ronds est ainsi porté à 48 tonnes pour les véhicules de 5 essieux, et 57 tonnes pour les véhicules de 6 essieux et plus. L'arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds précise les caractéristiques des configurations autorisées. Afin de limiter les surcharges susceptibles de créer des risques en matière de sécurité routière et d'endommager les infrastructures, un dispositif d'auto-contrôle de la charge des véhicules a été mis en place. Ainsi, les conducteurs devront disposer à bord soit d'un équipement embarqué, soit de documents de pesée permettant de connaître le poids total réel de l'ensemble. Pour tenir compte des investissements à réaliser par les entreprises, un régime transitoire est prévu. À cet effet, le dispositif de mesure des charges s'appliquera à compter du 1er juillet 2010 pour les véhicules neufs et à compter du 1er janvier 2015 à l'ensemble des véhicules. Les progrès technologiques réalisés au cours des dernières années permettent de trouver sur le marché de tels dispositifs à des prix abordables. Les gains de productivité résultant de la nouvelle réglementation permettent aux entreprises de réaliser les investissements sur les véhicules.
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