FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64915  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11082
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5340
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  travaux
Analyse :  coordination. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessaire coordination des travaux de voirie. En effet, trop souvent, les communes engagent des dépenses considérables pour la réfection des rues et des trottoirs et, à peine les travaux terminés, certains concessionnaires de réseaux (eau potable, téléphone, électricité...) ouvrent de nouvelles tranchées. Certes, un processus de concertation est éventuellement prévu mais c'est insuffisant face à la désinvolture de beaucoup de concessionnaires, lesquels ne font aucun effort. Seules des pénalités financières automatiques et dissuasives peuvent faire évoluer les mentalités. Elle lui demande s'il serait possible d'engager une réflexion en ce sens.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10940 posée le 19 novembre 2009.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O