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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'une organisation de la lutte contre le frelon asiatique (vespa velutina). En effet, cet insecte, d'introduction récente en France, ne subit aucune régulation naturelle conséquente à ce jour et son expansion sur l'ensemble du territoire français, notamment en Charente, est rapide. L'arrivée de ce prédateur a des répercussions désastreuses sur les rendements apicoles. Au-delà des risques économiques importants, l'impact sur la biodiversité ne doit pas être négligé. C'est pourquoi il aimerait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour stopper cette invasion et protéger la production apicole française.
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Texte de la REPONSE :
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M. le député Martial Saddier a réalisé, à la demande du Premier ministre, un rapport intitulé « Pour une filière apicole durable », qui souligne la multiplicité des causes de mortalité des abeilles, due en partie à l'appauvrissement de leurs ressources alimentaires et des habitats qui leur sont favorables, impliquant des réponses variées et adaptées. Le frelon asiatique (Vespa velutina), par son comportement de prédation sur les abeilles domestiques, constitue une des causes de disparition des abeilles, ce qui préoccupe fortement les apiculteurs. Face à cette situation, plusieurs démarches ont été entreprises visant à mieux connaître l'espèce, ses implications dans le contexte du territoire français et à favoriser la prévention et la limitation des impacts. En 2007, une étude menée par l'association de développement apicole d'Aquitaine (ADAAQ) a bénéficié de fonds communautaires du programme apicole et d'une aide du conseil régional d'Aquitaine. Cette étude a confirmé un impact potentiel du frelon asiatique sur le rucher aquitain et a permis de formuler des préconisations en matière de lutte. Celle-ci est fondée sur le piégeage des fondatrices femelles sexuées quittant le nid dès la fin de l'hiver pour fonder une nouvelle colonie, ainsi que la destruction des nids. Par ailleurs, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont engagés dans une étude de recherche appliquée de trois ans lancée en 2008, financée sur le programme apicole communautaire, concernant la biologie de l'espèce, ses impacts sur les abeilles et le contrôle des populations. L'étude de l'ADAAQ a également été poursuivie et deux préfectures (Dordogne et Lot-et-Garonne) ont programmé des expérimentations de piégeage. Une vigilance particulière est portée à la prévention des conséquences potentielles de cette action sur l'entomofaune. Le bilan des expérimentations menées en 2008 tend à montrer une efficacité limitée du piège conçu. Des adaptations techniques ont donc été envisagées et des opérations de piégeage on été entreprises localement en 2009. Le suivi de la répartition de l'espèce est également un volet important. Des dispositifs visant à faciliter le signalement des nids et le traitement des informations ont été mis en place dans certains départements. Au niveau national, le MNHN centralise l'ensemble des données qui lui parviennent et établit une carte de la progression de l'espèce. Dans son rapport « Pour une filière apicole durable », M. Saddier, député de la Haute-Savoie, a établi des préconisations relatives au frelon asiatique, notamment celle de préciser son statut juridique. Le ministère chargé de l'écologie devrait proposer prochainement un projet d'arrêté visant à interdire, en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, son introduction dans le milieu naturel métropolitain et retenir son statut d'espèce envahissante. Par ailleurs, une stratégie globale de contrôle et de lutte contre sa prolifération est en cours d'élaboration. Le ministère en charge de l'écologie a lancé une consultation des services de l'État, des organismes scientifiques, des instances d'évaluation et des parties prenantes afin d'initier des programmes expérimentaux sur cette question et de mobiliser les réseaux de scientifiques et d'experts. Au-delà des mesures concernant spécifiquement le frelon asiatique, des actions à destination de la filière apicole ont été mises en place suite au rapport Saddier. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en lien avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, est pilote du plan « abeilles » qui reprend les principales propositions de ce rapport : renforcer la filière apicole, lutter contre la mortalité des abeilles en augmentant leurs ressources alimentaires et leurs habitats, notamment. Parmi les mesures de portée économique destinées à développer la filière apicole, la loi Grenelle du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, en rendant obligatoire, par son article 33, la déclaration des ruches, confère une reconnaissance aux apiculteurs et à la filière apicole. Une des propositions clefs du rapport est une meilleure organisation de la filière et la structuration d'une interprofession apicole qui est en cours. Un « institut technique et scientifique de l'abeille » est en cours de mise en place. Il est chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière. La réalisation d'un guide de bonnes pratiques apicoles ou la diffusion de moyens de lutte curative et préventive contre les principales maladies des abeilles sont des exemples d'actions devant être conduites par cette nouvelle instance.
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