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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir des apiculteurs et les risques de disparition des abeilles. En effet, en France et dans le monde, l'abeille et la filière apicole sont gravement menacées. Plus de 80 % de notre environnement végétal est fécondé par les abeilles, qui jouent un rôle prépondérant de pollinisateurs. Près de 40 % de notre alimentation (fruits, légumes, oléagineux, etc.) dépend exclusivement de l'action fécondatrice des abeilles, sans compter l'enjeu économique financier (117 millions d'euros de chiffre d'affaires et des dizaines de milliers d'emplois concernés par ce secteur d'activité). Aujourd'hui, après avoir survécu à tous les changements climatiques, les abeilles sont menacées en raison de mutations profondes de l'environnement dues notamment à des pratiques agricoles inadaptées et particulièrement l'emploi abusif de produits phytosanitaires. En France, près de 30 % des colonies d'abeilles disparaissent chaque année. Aussi, il souhaiterait savoir s'il était envisageable pour le Gouvernement de mettre en place des mesures pour la protection de ces acteurs majeurs de l'environnement et de l'agriculture, que sont les abeilles et pour la sauvegarde de l'avenir de l'humanité.
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Texte de la REPONSE :
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L'attrition progressive des populations d'abeilles et plus largement des pollinisateurs sauvages est avérée. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également à l'origine de ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rûcher français. Par ailleurs, les apiculteurs ne disposent pas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence parfois de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. Les abeilles sont, par ailleurs, victimes de la prédation d'un frelon d'origine asiatique récemment apparu sur le territoire français. L'exposition à la pollution, comme aux produits phytosanitaires, serait également une cause des mortalités d'abeilles. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Afin d'apporter une réponse à ce problème préoccupant, le député M. Martial Saddier a remis, à la demande du Premier ministre, un rapport intitulé « Pour une filière apicole durable ». Ce rapport souligne la multiplicité des causes de mortalité des abeilles, dues en partie à l'appauvrissement de leurs ressources alimentaires et des habitats qui leur sont favorables, impliquant des réponses variées et adaptées. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en lien avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), est pilote du plan « abeilles » qui fait suite à ce rapport. Il s'est engagé à renforcer la filière apicole, à lutter contre la mortalité des abeilles en augmentant leurs ressources alimentaires et leurs habitats. Les mesures qui seront mises en oeuvre au travers de ce plan d'action seront bénéfiques à tous les pollinisateurs, et parmi eux, les abeilles domestiques comme les abeilles sauvages. Le plan propose également un ensemble de mesures de portée économique destinées à développer la filière apicole. Ainsi, le statut d'apiculteur sera reconnu. Une des propositions clefs du rapport est une meilleure organisation de la filière apicole et la structuration d'une interprofession apicole. Un « institut technique et scientifique de l'abeille » est en cours de création afin d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière. La réalisation d'un guide de bonnes pratiques apicoles ou la diffusion de moyens de lutte curative et préventive contre les principales maladies des abeilles sont des exemples d'actions devant être conduites par cette nouvelle instance. De même, la formation des apiculteurs devrait être renforcée afin de leur permettre, d'une part, une détection plus précoce des surmortalités et troubles éventuels dans leurs rûchers et, d'autre part, l'application adéquate des traitements adaptés à ces troubles. Sur le sujet d'un recours plus réduit aux pesticides, le plan ECOPHYTO 2018 a pour objectif de réduire l'utilisation de pesticides de 50 % dans un délai de dix ans. Etant entendu qu'en cas de retrait de produit, la disponibilité de solutions alternatives devra être vérifiée. La profession apicole sera représentée au comité d'orientation et de suivi du plan ECOPHYTO 2018. S'agissant du frelon asiatique, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et la secrétaire d'État chargée de l'écologie ont lancé une mission d'inspection interministérielle, conjointement avec les ministères chargés de l'intérieur, de la santé et de l'agriculture, afin de préparer un plan d'action pour lutter contre ce prédateur des abeilles. D'autre part, le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) a renforcé les dispositifs qui concourent à la restauration des conditions favorables aux pollinisateurs et à la biodiversité en général. Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) au titre de la conditionnalité des aides prévoient, pour 2010, de maintenir les particularités topographiques, éléments semi-naturels du paysage tels que les haies, les bosquets, les mares, les murets, mais aussi les jachères mellifères. Enfin, un travail est en cours sur les modes de gestion et la nature des couverts obligatoires en bordure des cours d'eau qui pourront offrir de nouvelles perspectives pour le maintien des abeilles et des pollinisateurs. Dans la continuité des engagements du Grenelle de l'environnement, le MEEDDM s'engage pour que les abords routiers soient en mesure d'accueillir des insectes pollinisateurs. Au printemps 2010, des espèces végétales mellifères vont ainsi être semées sur plus de 250 kilomètres d'accotements routiers afin d'offrir aux abeilles de nouvelles ressources florales pour leur alimentation. Cette expérimentation, qui associe services de l'État et spécialistes de l'apiculture au travers de l'association « réseau biodiversité pour les abeilles », sera évaluée pendant trois ans. Intensité du butinage, composition des pollens, analyse du miel... autant d'indicateurs qui permettront d'apprécier l'efficacité de la démarche, les éventuels problèmes qui se poseront, et de rechercher les solutions adéquates. L'objectif est, au terme de ces trois années, d'étendre ce dispositif à l'ensemble du réseau routier national non concédé (environ 12 000 km) et de mettre les connaissances acquises à disposition des autres gestionnaires de réseaux routiers (sociétés autoroutières, collectivités territoriales) qui souhaiteraient se lancer dans une démarche similaire. Par ailleurs, un programme européen « LIFE + biodiversité » ayant pour thème « sauvegarder la biodiversité des abeilles sauvages en zones urbaines et périurbaines » a été proposé par la France et récemment accepté par l'Union européenne. Le MEEDDM participe à hauteur de 300 000 EUR à ce programme d'un montant total de 2 171 842 EUR et qui doit durer cinq ans, de 2010 à 2014. Mené dans le Grand Lyon, ce programme doit d'abord permettre de dresser un état des lieux de la biodiversité des abeilles en milieu urbain. Ensuite, des actions de gestion et de formation doivent conduire à une synthèse et à un plan de gestion finalisé.
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