| Question N° :
6491
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de
M.
Kucheida Jean-Pierre
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
09/10/2007
page :
6092
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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silicose. reconnaissance
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de la silicose des anciens mineurs. Des milliers d'hommes et de femmes se heurtent trop souvent encore au refus que le médecin-conseil oppose à la révision de leur taux d'incapacité. Dans la plupart des cas, ce refus est en totale contradiction avec le diagnostic établit par le praticien que cette population fragile et vieillissante doit consulter avant de pouvoir être examinée par le médecin-conseil. La fréquence de ces contradictions suffit à elle seule pour justifier la révision d'un système qui laisse à l'union régionale des sociétés de secours minières du Nord tout pouvoir et toute latitude dans la prise de décision. L'indépendance de l'avis médical rendu par le médecin-conseil s'avère très fragile. Or ce principe doit être garanti pour chaque patient. Les conclusions du médecin traitant doivent pouvoir faire foi dans chaque expertise. L'accompagnement des victimes de la silicose ne doit pas s'arrêter à l'établissement du certificat médical mais se prolonger dans toutes les étapes d'un parcours encore trop complexe et exténuant pour les malades. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de réviser un système qui pratique trop largement le déni de reconnaissance et refuse aux derniers témoins d'une page illustre de l'histoire industrielle française, la justice, la reconnaissance et la solidarité dont nous leur sommes redevables.
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Texte de la REPONSE :
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