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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations exprimées par les associations de défense des pupilles et des orphelins de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont marqué une véritable avancée en termes d'indemnisation. En revanche, il demeure encore des catégories d'orphelins qui ne peuvent bénéficier des indemnisations décidées. Or les conclusions du rapport qui a été demandé au préfet honoraire Jean-Yves Audouin n'ont pas convaincu les partenaires associatifs. De ce fait, une commission nationale de concertation, créée le 17 mars 2009, a été chargée de mener une réflexion sur ce dossier, étant convenu que le futur décret serait établi sur la base des travaux de cette commission. Il semblerait que l'extension de cette indemnisation aux enfants de victimes de crimes de guerre soit envisagée. Il souhaite donc connaître les conclusions précises de cette commission et, le cas échéant, ses projets et propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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