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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre. En effet, le dispositif en vigueur ne concerne que les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes d'actes de barbaries pendant la Seconde Guerre mondiale. Nombre d'entre eux souhaitent que le dispositif d'indemnisation soit élargi à tous les orphelins victimes de guerre, au nom des valeurs d'égalité et de fraternité. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en faveur des pupilles de la Nation, orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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