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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre. Les décrets n° 2004-751 du 27 juillet 2004 et n° 2000-657 du 13 juillet 2000 ont respectivement institué une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale et pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Les orphelins dont les parents sont décédés au cours de la guerre mais qui n'entrent pas dans le champ d'application de ces décrets ont le sentiment d'être oubliés et d'être victimes d'une discrimination. Une commission nationale de concertation a été créée par le Premier ministre afin de réfléchir sur l'éventuelle indemnisation de tous les orphelins de guerre. En conséquence, elle souhaiterait, d'une part, savoir quand seront remises les conclusions de cette Commission et, d'autre part, quelles dispositions le Gouvernement compte prendre en faveur des orphelins de guerre et par quelle voie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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