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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance et les réparations accordées aux pupilles de la Nation. Il rappelle que les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 conférant une réparation particulière aux orphelins de parents victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale sont perçus comme discriminants par certains pupilles de la Nation. La reconnaissance permise par ces décrets était nécessaire, mais demeure problématique car il y a encore une différenciation entre les pupilles de la Nation. Une commission nationale de concertation a été mise en place pour élaborer un nouveau décret sur cette question. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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