|
Texte de la REPONSE :
|
Les médicaments homéopathiques remboursables regroupent les souches ou spécialités à nom commun, les préparations homéopathiques et les formules de prescription courante. Le maintien de l'homéopathie au sein des approches thérapeutiques soutenues financièrement par l'assurance maladie procède de considérations à la fois médicales et sociétales. L'utilisation des médicaments homéopathiques, destinés par principe à traiter non pas une indication médicale déterminée mais le malade en tant que terrain de la maladie, est relativement fréquente, marquée par une longue tradition, et représente un coût modeste pour la collectivité. Cependant, les conditions de prise en charge des médicaments homéopathiques remboursables ont évolué. Ainsi le taux de prise en charge initialement fixé à 65 % a été baissé à 35 %, en 2003, pour les spécialités unitaires à dénomination commune, dont les souches remboursables sont listées par arrêté du 12 septembre 1984, et, en 2006, pour les préparations magistrales homéopathiques. Cette baisse du taux est en cohérence avec la politique du médicament conduite sur les médicaments principalement destinés au traitement des troubles ou affections sans caractère habituel de gravité ou les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme modéré, pour lesquels le taux est fixé à 35 %. La franchise médicale s'applique également aux médicaments homéopathiques remboursables afin qu'ils contribuent, même modestement, à financer la prise en charge de nouveaux besoins de santé publique. La ministre de la santé et des sports n'a pas prévu de modifier à nouveau les conditions de prise en charge par l'assurance maladie de ces médicaments.
|