| Question N° :
64970
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de
M.
Bacquet Jean-Paul
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Puy-de-Dôme
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
01/12/2009
page :
11303
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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aides de l'État
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Analyse :
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contreparties
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique de vente du constructeur automobile Citroën et de son organisme de financement. Il souhaite ainsi lui faire part du cas concret d'un entrepreneur du Puy-de-Dôme qui a souhaité accompagner sur le plan logistique le développement de son entreprise en faisant l'acquisition d'un véhicule utilitaire de la marque Citroën. Après un an d'existence, cette entreprise spécialisée dans l'installation de système solaire prospère et finira l'année 2009 avec un excédent prévisionnel de 40 à 60 000 euros. L'acquisition d'un deuxième véhicule devait permettre la constitution d'une deuxième équipe de montage nécessaire pour honorer toutes les commandes. L'achat était envisagé sous forme de leasing afin de permettre à l'entreprise de conserver une marge de trésorerie. Ce projet qui semblait simple et réaliste n'a finalement pas pu aboutir puisque l'organisme de financement a refusé l'octroi du financement à cet entrepreneur et ce, sans raison. Alors que le plan de soutien à l'industrie automobile a permis à l'État de débloquer plus de 500 millions d'euros pour sauver les emplois de la filière, il est particulièrement regrettable de voir que des ventes sont refusées sans motif. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures elle entend prendre pour continuer à soutenir la filière automobile tout en s'assurant de contreparties véritables.
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Texte de la REPONSE :
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