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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de prendre des mesures favorisant la construction, l'utilisation des voitures électriques et hybrides en France, dans une exigence de lutte contre la pollution. Le Gouvernement en concertation avec nos partenaires européens et les constructeurs automobiles peut-il préciser les initiatives concrètes susceptibles de favoriser l'acquisition et l'utilisation des voitures électriques.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté, le 1er octobre 2009, le plan du Gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation) dans lequel l'État investira 2,5 milliards d'euros. Une participation du fonds stratégique d'investissement à hauteur de 125 millions d'euros (sur un budget de 625 millions d'euros) est en cours de finalisation pour la création d'une usine de batteries sur le site de Renault à Flins. Ce site produira 100 000 batteries par an (250 000 à terme) et permettra d'approvisionner d'autres constructeurs. L'État accordera également un prêt de 150 millions d'euros à Renault pour sa future usine de voitures électriques à Flins et mettra une enveloppe de 100 millions d'euros à disposition d'autres constructeurs comme Peugeot à Mulhouse ou Smart à Hambach. Suite aux deux premiers appels à projets sur le véhicule électrique (11 projets innovants financés à hauteur de 56,9 millions d'euros fin 2008, et 30 dossiers déposés pour une intervention prévue de 50 millions d'euros fin 2009), l'ADEME lancera début 2010 deux autres appels à projets sur les « infrastructures de charges » et la « mobilité ». Un groupe de grandes entreprises, d'associations, de collectivités et de représentants de l'État a établi un cahier des charges orienté sur les usages. Des appels d'offres privés et publics pour des véhicules électriques ont été lancés à la fin 2009 et permettront de constituer un marché de flottes de 100 000 véhicules d'ici 2015, dont 50 000 en 2010. Au vu des effets du bonus/malus automobile (+ 70 % de ventes pour les véhicules bonussés en 18 mois), l'État a confirmé le maintien jusqu'en 2012 du bonus de 5 000 euros pour l'achat de véhicules émettant moins de 60 g de C02/km, afin de favoriser la demande. Enfin, un réseau de 4 millions de points de recharge est prévu en 2020, principalement implantés au domicile ou sur le lieu de travail. Ces infrastructures nécessiteront un investissement de 4 milliards d'euros ainsi que le renforcement du réseau électrique (750 millions d'euros).
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