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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière bois et la mise en place du plan de réforme présenté par le Président de la République. En mai dernier, le Président de la République s'est inquiété de ces difficultés et de l'insuffisante exploitation des forêts françaises, qui représentent pourtant 13 % de la surface boisée de l'Union européenne. La filière forêt-bois emploie 450 000 personnes, soit 2,5 % de la population active, autant que les secteurs de l'automobile ou de la sidérurgie. Elle constitue une source de création et d'emplois considérable. Pourtant, la balance extérieure de la France pour l'ensemble de la filière du bois et de l'ameublement affiche un solde négatif de plus de 6 milliards d'euros en 2008. La scierie est un maillon structurant de cette filière et une activité ancrée dans le monde rural qui regroupe 2 000 scieries, dont 300 assurent plus de 85 % de la production nationale. Aucune entreprise française n'est présente dans les vingt premières entreprises de sciage européennes, ce qui est un élément de faiblesse considérable. Les petites entreprises sont les plus touchées: elles ont des difficultés d'investissement, des équipements vieillissants, des difficultés à se conformer aux nouvelles réglementations, à trouver des repreneurs, un manque de personnel et de qualification, et une concurrence de plus en plus aiguë. En mai dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place au sein du fonds stratégique d'investissement d'une dotation de 100 millions d'euros, pour participer au développement et à la consolidation des entreprises du bois, afin de faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. Ce fonds sera constitué de participations d'opérateurs privés et d'aides de l'État. Son coeur de cible concernera les entreprises du secteur de la construction en bois et de la valorisation énergétique du bois. Il souhaiterait savoir où en est la mise en place du plan en faveur de la filière bois et des scieries tout particulièrement, et ainsi que sa déclinaison dans le Tarn.
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Texte de la REPONSE :
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S'appuyant sur le rapport du ministre Jean Puech, le Président de la République a annoncé, lors de son discours prononcé à Urmatt en mai 2009, un programme d'action pour la filière forêt-bois que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s'attache à mettre en oeuvre avec les autres ministres concernés. La première mesure mise en oeuvre a été le fonds d'investissement à destination des entreprises de la filière pour les soutenir dans leur développement. Le fonds est opérationnel depuis le 25 septembre 2009. Il a déjà reçu près d'une cinquantaine de dossiers et le premier investissement devrait intervenir dans les prochaines semaines. Ce dispositif concernera quelques entreprises, avec un montant d'apport en fonds propre de l'ordre du million d'euros. Le fonds, aujourd'hui doté de 20 millions d'euros, devrait faire l'objet d'un nouveau tour de table, l'objectif étant d'atteindre à terme 100 millions d'euros. Le Président de la République a également souhaité ouvrir de nouveaux débouchés pour le bois dans les domaines de la construction et de l'énergie. Ainsi le taux minimum d'incorporation de bois dans la construction sera multiplié par 10. Le projet de décret correspondant a reçu l'avis favorable du Conseil d'État. Il prévoit une augmentation en deux temps (1er décembre 2010 et 1er décembre 2011) et différenciée selon les types de bâtiments (les maisons individuelles, les bâtiments de stockage ou à usage industriel et les autres bâtiments). Un décret exemptant de permis de construire les travaux d'isolation par l'extérieur, et devant favoriser le bandage bois est entré en vigueur le 16 octobre 2009. Concernant le bois énergie, le Président a souhaité que le tarif de rachat d'électricité produite à partir de bois soit significativement augmenté. L'arrêté formalisant ce nouveau tarif a été rédigé par les services du ministère chargé de l'énergie et fait actuellement l'objet des consultations nécessaires (Commission de régulation de l'énergie et Conseil supérieur de l'énergie). Par ailleurs, les mesures visant à dynamiser la gestion en forêt privée seront introduites dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, à l'exception de la condition d'exploitation effective pour pouvoir bénéficier des aides et soutiens fiscaux liés à la sylviculture, qui fera l'objet d'un texte réglementaire et d'instructions aux services déconcentrés chargés des contrôles. Ces mesures viendront soutenir les activités d'exploitation forestière et l'approvisionnement des scieries. Enfin, le dispositif d'aides à l'investissement des scieries sera poursuivi, et ce, malgré l'achèvement du plan scierie 2007-2009. Ce dernier s'est traduit par un effort exceptionnel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour accompagner des investissements stratégiques d'un montant total de 284 millions d'euros. Ce sont ainsi 310 projets qui ont reçu l'appui de l'État pour un montant d'aide total de plus de 251 millions d'euros, à l'origine d'un effet de levier déterminant. La mise en oeuvre du plan en faveur de la filière forêt-bois annoncé par le Président de la République a été ainsi largement engagée au niveau national. Elle se déclinera au niveau régional, notamment lors de la rédaction des plans pluriannuels de développement forestier prévus par le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
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