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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la correspondance en date du 21 octobre 2009 cosignée par Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Cette lettre, adressée par les ministres considérés à tous les maires, conseillers municipaux, présidents d'intercommunalité, conseillers régionaux et conseillers généraux de France, avait pour objectif de présenter les objectifs et le contenu du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Au regard de la situation des finances publiques et des efforts budgétaires demandés par le Gouvernement à chaque administration, il souhaite que lui soit communiqué le nombre exact de correspondances transmises aux élus et le coût total que représente l'impression de ce document. Par ailleurs, cette lettre ayant été transmise, sur demande du ministère de l'intérieur, par chaque préfet de département à l'ensemble des élus locaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût global des frais postaux que représente cet envoi pour la totalité des préfectures françaises et si ces dépenses sont supportées par les budgets propres à chaque préfecture. Enfin, alors que la loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement vise, entre autres, à renforcer la politique de réduction des déchets, il souhaite savoir si le support utilisé pour l'impression de cette correspondance est du papier recyclable ou recyclé et connaître le type de l'encre utilisée, si elle est d'origine végétale ou non. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter l'ensemble des éléments de réponses sur les questions suscitées.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement a souhaité que l'ensemble des élus locaux concernés soit personnellement et pleinement informés des projets de loi qui, à l'issue de leur présentation en conseil des ministres, seraient soumis à l'examen de la représentation nationale. Ainsi, près de 45 000 lettres ont été diffusées aux exécutifs locaux et aux conseillers régionaux et généraux par les services préfectoraux, pour un coût total global estimé à 35 435 EUR et à environ 0,79 EUR par envoi. Concernant les conseillers municipaux, l'envoi dématérialisé des courriers a été privilégié dès lors qu'ils disposaient d'adresses de messagerie répertoriées en préfecture. Les enveloppes ont été fournies et transmises par le ministère aux préfectures. Le fournisseur d'enveloppes pour les services du ministère de l'intérieur bénéficie de la certification AFNOR NF Environnement 100 % recycable prenant en compte les caractéristiques suivantes : gestion des déchets de fabrication, système d'emballage, recyclabilité, gestion durable des forêts, composition du corps et de la fenêtre de l'enveloppe, substances chimiques dangereuses, émissions dans l'eau et dans l'air, consommation d'énergie, réduction du grammage, encres, adhésifs, caractéristiques optiques des enveloppes, imprimabilité des enveloppes, caractéristiques mécaniques des enveloppes et informations consommateurs. Il est également évalué et jugé conforme aux exigences de la marque Imprim'vert quant à l'impression offset, numérique et flexographique. Il a appartenu ensuite à chaque préfecture de procéder à l'impression et à l'envoi des courriers aux destinataires de son ressort. La transmission aux préfectures s'est effectuée par messagerie et par le système du lien « courrier » habituel entre le ministère et les préfectures. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales participe activement à la mise en oeuvre de l'État exemplaire notamment dans le domaine du développement durable. Ainsi, en administration centrale la totalité du papier utilisé intègre les critères écoresponsables conformes aux labels européens. Il en est de même dans les préfectures. Dès lors que l'impression de documents est requise, elle est effectuée sur des imprimantes partagées.
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