FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65016  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11304
Réponse publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2705
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  exportations
Analyse :  électricité. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les capacités d'exportation française en électricité. Il lui demande l'évolution depuis vingt ans de nos capacités d'exportation en électricité.
Texte de la REPONSE : Les capacités d'exportation d'électricité de la France peuvent s'entendre comme l'énergie effectivement exportée chaque année ou comme la capacité maximale d'exportation permise par les interconnexions électriques. Le tableau 1 représente l'évolution annuelle des flux d'énergie électrique aux frontières françaises. Le solde des échanges montre que la France est, en moyenne sur l'année, fortement exportatrice d'électricité (c'est le premier pays exportateur au niveau mondial). Toutefois, le solde exportateur décroît depuis 2006. Il sera exceptionnellement bas en 2009, puisqu'il ne devrait pas dépasser 30 TWh (30 000 GWh), soit le plus faible volume historique depuis vingt ans. Une des causes de cette baisse est la faible disponibilité (arrêts pour des raisons techniques) et le faible taux d'utilisation des centrales nucléaires françaises en 2009. Ce bilan traduit toutefois une réalité des échanges plus complexe. La France est fortement exportatrice du fait d'importantes capacités de production nucléaire. Les centrales nucléaires disponibles sont généralement utilisées à pleine capacité du fait de leur faible coût de production. En conséquence, lors des heures de faible consommation, les quantités produites non consommées sont vendues à l'étranger. En revanche, lors des heures de forte consommation, les flux peuvent être orientés à l'import. Cette situation correspond, soit à un arbitrage économique (le coût de production des centrales françaises permettant de répondre à la demande de pointe est plus élevé que celui des centrales des pays voisins) soit, plus rarement, à un manque de capacité de production sur le soi français. La capacité maximale d'exportation dépend essentiellement de la capacité physique d'exportation des lignes électriques reliant la France aux pays voisins. Elle dépend également de l'architecture de l'ensemble des flux ; d'électrons sur la plaque européenne. En effet, les mouvements d'électrons obéissent à des lois physiques rendant interdépendants les flux transportés par chacune des lignes du réseau européen. In fine, l'évolution de la capacité maximale d'exportation (et d'importation) d'un pays est liée à l'évolution des injections et soutirages sur l'ensemble du réseau européen. Elle varie donc au gré des évolutions de consommation et de production de chaque site connecté au réseau. Les gestionnaires de réseau (RTE en France) évaluent, chaque jour, la capacité nette d'échange, dans les deux sens, entre deux pays, via la NTC (Net Transfert Capacity). Le tableau 2 montre l'évolution de la NTC à l'export depuis 2002. Celle-ci a globalement augmenté d'environ 23 % entre 2002 et 2009. En comparaison, la quantité d'énergie effectivement exportée a chuté d'environ 38 % sur la même période (cf. tableau 1).

Tableau 1
Échanges physiques France
ANNÉE EXPORTATION
(y compris part
étrangère
des filiales
en France)
IMPORTATION
(y compris part
française
des filiales
à l'étranger)
BALANCE
(E dans
le cas
d'un solde
exportateur)
GWh GWh GWh
1989 50 261 8 105 E42 156
1990 52 427 6 674 E45 753
1991 58 746 5 516 E53 230
1992 58 533 4 737 E53 796
1993 65 093 3 663 E61 430
1994 66 886 3 718 E63 168
1995 72 701 2 860 E69 841
1996 72 428 3 617 E68 811
1997 69 634 4 238 E65 396
1998 62 152 4 590 E57 562
1999 68 108 4 965 E63 143
2000 73 174 3 695 E69 479
2001 72 861 4 471 E68 390
2002 80 739 3 705 E77 034
2003 73 373 6 959 E66 414
2004 68 429 6 565 E61 864
2005 68 390 8 061 E60 329
2006 71 512 8 254 E63 258
2007 67 261 10 516 E56 745
2008 58 356 10 356 E48 000
À fin novembre 2009 données provisoires 41 701 16 879 E24 822
Source : annuaire EDF - statistiques de la production et de la consommation (basées sur la statistique des travaux publics de 1923 à 1937).

Tableau 2
NTC (Net Transfert Capacity) à l'export depuis 2002
Moyennes annuelles
ANNÉE CAPACITÉ
maximale à l'export
(MW)
ÉNERGIE
maximale pouvant
être exportée
(GWh)
2002 10 389 91 007 640
2003 11 516 100 880 160
2004 11 211 98 208 360
2005 11 350 99 426 000
2006 12 376 108 413 760
2007 12 449 109 053 240
2008 12 797 112 101 720
2009 12 756 111 742 560
Source : RTE.
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O