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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut et l'évolution de carrière des agents de surveillance de voie publique (ASVP). À l'heure actuelle, les ASVP sont recrutés en qualité d'agent technique ou d'agent administratif. Mais suite au rapport de Monsieur le préfet Ambroggiani sur leur statut, cela pourrait être amené à changer dans le bon sens. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai le statut des ASVP évoluera.
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