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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la sécurité des foyers à éthanol. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les foyers à éthanol sont des appareils non raccordés à un conduit de fumée ou à un système d'évacuation des produits de combustion, fonctionnant à l'éthanol sous forme liquide ou gélifiée. Le concept des foyers à éthanol a été inventé en Allemagne il y a une dizaine d'années. Vendus à des prix élevés, ils se sont développés sur les marchés d'Amérique du Nord, d'Europe du Nord et d'Australie. En France, contrairement à ces pays, des foyers à éthanol d'importation vendus à bas prix ont été introduits à partir de 2006 seulement. La commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a réalisé une analyse de risque, publiée sous la forme d'un avis le 11 décembre 2008, dans laquelle trois principaux risques ont été identifiés : de brûlure, d'incendie et d'intoxication par les gaz de combustion (monoxyde de carbone (CO), oxydes d'azote (NOx), ainsi que certains composants organiques volatils (COV), tels les aldéhydes). D'autres risques existent, comme celui de blessure ou de coupure dues aux bords tranchants ou aux arrêtes vives des appareils, ou le risque découlant d'un manque d'information dans la documentation fournie avec l'appareil. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été amenée à intervenir dans le cadre de trois accidents survenus à l'occasion de l'utilisation de foyers à éthanol, en décembre 2008 avril 2009 et février 2010. Tous les produits mis en cause ont été retirés du marché, le troisième a également fait l'objet d'une procédure de rappel. Sur le plan juridique, les foyers à éthanol sont des produits relativement nouveaux qui ne bénéficient pas encore d'une réglementation spéciale. Ils relèvent donc toujours de l'obligation générale de sécurité définie dans la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits et transposée à l'article L. 221-1 du code de la consommation. Celui-ci précise que « les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ». Les fabricants, les importateurs et tous les autres professionnels de la chaîne de commercialisation doivent s'assurer, par tous moyens à leur convenance, que les foyers à éthanol qu'ils commercialisent sont conformes à l'obligation générale de sécurité, en vertu de laquelle il leur appartient d'identifier les risques inhérents à une utilisation normale ou raisonnablement prévisible de ce produit et de rechercher les moyens à mettre en oeuvre pour les couvrir. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a fait publier au Journal officiel de la République française du 22 novembre 2008 un avis destiné à mettre les fabricants, importateurs et distributeurs en garde contre les risques d'intoxication, de brûlure et d'incendie liés à l'utilisation de foyers à éthanol. Une enquête nationale destinée à identifier les produits et les professionnels intervenant sur le marché français a été lancée par la DGCCRF à la fin de l'année 2008. Plusieurs foyers à éthanol, parmi les moins sûrs, ont été retirés du marché. Une nouvelle enquête nationale sera diligentée par la DGCCRF au cours du second semestre 2010 qui permettra de retirer tous les nouveaux produits reconnus dangereux. En 2007, des travaux de normalisation ont été engagés et ont abouti à la publication au mois d'août 2009 de la norme française NF D. 35-386 « appareils fonctionnant à l'éthanol - exigence de sécurité et méthodes d'essai ». La France est le premier pays à avoir publié une norme sur les foyers à éthanol prévoyant des exigences de sécurité et des méthodes d'essai. Selon des informations récentes, cinq fabricants, dont quatre français et un suisse, auraient obtenu du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) des certificats de conformité à la norme NF D. 35-386. Le comité européen de normalisation a été saisi par l'Association française de normalisation (AFNOR) et devrait, à terme, autoriser un mandat pour l'élaboration d'une norme harmonisée au niveau européen. Sous réserve des solutions techniques qui seront adoptées dans la future norme européenne, la norme NF D. 35-386, qui n'est pas d'application obligatoire, constitue le texte de référence permettant d'apporter une garantie de mise sur le marché de produits sûrs relativement aux risques de brûlures, d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone.
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