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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que la communauté de communes du pays de Phalsbourg vient une nouvelle fois de déplorer les retards mis par Voies navigables de France pour le transfert des emprises foncières et des bâtiments du site de la Vallée des Éclusiers. Des travaux urgents sont nécessaires mais la communauté de communes n'est toujours pas propriétaire de ce patrimoine et, de ce fait, elle est dans l'impossibilité de réaliser les travaux et même de solliciter des subventions. Or un accord de principe avait été donné pour que le transfert de propriétaire soit effectué à compter du 31 décembre 2007. Deux ans se sont écoulés en pure perte et les dégâts causés par les intempéries entraînent d'importantes dégradations. À force de continuer de la sorte, les maisons des éclusiers seront réduites à un tas de ruines, l'État n'aura rien gagné et la collectivité aura tout perdu. C'est pourquoi, à très juste titre, la communauté de communes du pays de Phalsbourg a donné un ultimatum pour obtenir une décision dans un sens ou dans l'autre avant le 1er janvier 2010. S'agissant d'une responsabilité de l'État, elle lui demande les mesures qu'il envisage de prendre.
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