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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions des articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l'environnement qui transposent la directive 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l'environnement, les cartes de bruit relatives aux grandes agglomérations sont établies par les communes situées dans le périmètre de ces agglomérations ou, s'il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. Ces cartes devaient être établies pour le 30 juin 2007. Elles concernent 1 317 communes. À ce jour, 280 communes ont arrêté ou publié leurs cartes (21 %), 774 communes (59 %) se préparent à les publier et 265 communes (20 %), généralement de taille modeste, ne se sont pas encore engagées dans le dispositif malgré plusieurs rappels de la part des préfets. Les retards constatés en matière de cartographie des agglomérations sont donc en voie de résorption. Ils résultent désormais davantage du fait que certaines communes ne voient pas l'intérêt de réaliser ces cartes, que d'un manque de données qui peuvent faire l'objet d'estimations. Si elles persistent, ces carences devraient conduire les préfets à se substituer aux communes défaillantes en application des dispositions de l'article L. 572-10 du code de l'environnement. Par ailleurs, l'article 41 de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dispose que les « points noirs du bruit » les plus préoccupants pour la santé feront l'objet d'une résorption dans un délai maximum de cinq à sept ans. En complément des moyens consentis par l'État et les gestionnaires d'infrastructures, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) affectera 120 millions d'euros sur la période 2009-2011 à des opérations de traitement de « points noirs » principalement sur le réseau ferré et ceux des collectivités. Les collectivités et Réseau ferré de France contractualisent directement avec l'ADEME pour le financement de leurs projets. Pour le réseau des routes nationales, deux fonds de concours d'environ 30 millions d'euros ont été mis en place : le premier, géré par la direction générale de la prévention des risques, pour les opérations de façades, le second, géré par la direction générale des infrastructures des transports et de la mer, pour les opérations à la source.
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