|
Rubrique :
|
décorations, insignes et emblèmes
|
|
Tête d'analyse :
|
emblèmes
|
|
Analyse :
|
écharpe tricolore. port. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'en théorie, seuls les maires et les adjoints au maire peuvent porter l'écharpe tricolore dans leur commune. Elle souhaiterait qu'il lui indique si, en fonction des délégations dont ils sont titulaires, cette possibilité pourrait être étendue aux conseillers municipaux délégués.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 11106 posée le 26 novembre 2009 et publiée dans le Journal officiel du 4 mars 2010, page 539.
|