FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65054  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Logement et urbanisme
Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11340
Réponse publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6716
Rubrique :  démographie
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  adaptation de l'habitat. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Le rapporteur propose de soutenir les expérimentations pour aménager les règles techniques de la loi 2005-102 du 11 février 2005, en répondant aux objectifs de qualité, d'usage et d'économie de moyens, en s'inscrivant dans la perspective "design pour tous". Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le rapport intitulé « adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir » propose de soutenir des expérimentations dans le cadre du programme « logement design pour tous » conduit par le plan urbanisme construction architecture de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) afin d'inciter à repenser la conception des logements pour répondre aux défis de notre société. Rénover et construire le logement à partir de l'usage devient une démarche incontournable. Le coeur de ce programme est d'encourager cette recherche de qualité d'usage de l'habitat. Il s'agit d'explorer de nouvelles pistes pour une conception renouvelée des logements à coût et qualité maîtrisés, de susciter l'émergence de projets ambitieux et de tester des solutions innovantes sur des opérations de logements, dans le neuf et l'existant. des ateliers destinés à faire se rencontrer les professionnels, engager des réflexions croisées et dégager ensemble des axes de recherche et d'expérimentation, ont eu lieu sur les « modes de vie et logements des jeunes », le « vieillissement de la population et [l'] habitat », et le « logement numérique ». Une dernière séance aura lieu le 31 mai 2010 sur l'« accessibilité et [les] espaces du logement ». Des recherches complémentaires seront lancées notamment sur des approches sociologiques, techniques ou des concepts prospectifs. Des réalisations expérimentales, à partir des débats issus des ateliers, seront menées avec des maîtres d'ouvrage publics ou privés afin de mettre en oeuvre des solutions innovantes en termes de conception, d'agencement, d'équipement, de mobilier ou de services. Elles pourront alimenter les réflexions d'ordre réglementaire et soutenir les capacités d'innovation des professionnels d'ores et déjà très mobilisés.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O