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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Valls appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la question du retard du financement des PLIE auprès du FSE. Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi ont été créés dans les années 90 et se sont développés largement depuis. Ils constituent aujourd'hui une réponse adaptée aux difficultés d'emploi des publics qui en sont le plus éloignés. Ces plans permettent la mise en oeuvre d'une politique territorialisée pour l'insertion professionnelle, concertée entre l'ensemble des partenaires et en adéquation avec les besoins des acteurs économiques exprimés sur le bassin d'emploi. Ces plans, cofinancés par le fonds social européen et les collectivités territoriales, ont acquis une expertise dans la conduite des politiques d'insertion professionnelle. Or la plupart des PLIE connaissent d'importantes difficultés de trésorerie, liées au décalage entre les actions menées et le versement des subventions du FSE. Ces difficultés sont telles que de nombreux PLIE pourraient être amenés à ne plus assurer leur activité. À titre d'exemple, le PLIE d'Évry attend 1,7 million d'euros de subventions du FSE au titre des exercices 2007, 2008 et 2009. Le solde des subventions 2007 n'est au mieux attendu qu'au troisième trimestre 2010. Cette situation est délicate, particulièrement au moment où la situation économique et de l'emploi, justifierait un engagement des pouvoirs publics pour favoriser l'insertion des publics les plus en difficultés. Il lui demande quelles mesures il entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Suite à l'élargissement de l'Union européenne, la France a vu sa dotation globale de crédits du FSE réduite de 27,35 % au titre de la programmation 2007-2013. Dans ce contexte de baisse générale des moyens, un effort particulier a été consenti à l'échelle du programme aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle. En effet, l'axe prioritaire 3 du programme opérationnel national « Compétitivité régionale et emploi », dédié au renforcement de la cohésion et de l'inclusion sociales, représente 39 % de la maquette financière. Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) bénéficient pour leur part de plus de 10 % des crédits FSE, soit une enveloppe de 454 millions d'euros. L'Île-de-France, qui dispose d'une maquette de 534,8 millions d'euros, a décidé de mobiliser 84 millions d'euros pour l'ensemble de ses PLIE, soit 15,7 % de la maquette régionale. Les PLIE représentent donc le dispositif le plus soutenu de la région. D'ores et déjà, 42,5 millions d'euros de crédits FSE ont été programmés en Île-de-France au titre des PLIE, dont 10,5 millions pour les six PLIE de Seine-Saint-Denis, qui bénéficient d'une convention de subvention globale pour la période 2007-2009. Dans l'attente des premiers remboursements par la Commission européenne, 9,5 millions d'euros de crédits FSE ont été versés aux PLIE d'Île-de-France sur les crédits reçus par la France au titre de l'avance initiale. Les PLIE d'Île-de-France ont donc d'ores et déjà perçu une avance correspondant à plus de 10 % des sommes qui leur avaient été réservées dans l'enveloppe régionale, ce qui représente un effort financier non négligeable en leur faveur, l'avance initiale versée par la Commission européenne ne représentant que 7,5 % du plan de financement du programme opérationnel FSE 2007-2013. Par ailleurs, la commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) ayant rendu un avis de conformité positif concernant les descriptifs de gestion des six PLIE organismes intermédiaires de Seine-Saint-Denis, ces structures sont désormais invitées à déclarer leurs dépenses à la Commission européenne dans le cadre des prochains appels de fonds qui seront effectués par l'autorité nationale de gestion afin de percevoir le remboursement des dépenses engagées.
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