13ème législature

Question N° : 65106	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11299
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	économies d'énergie
Analyse :	bâtiments basse consommation. développement
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la volonté de généraliser des bâtiments basse consommation dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N