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Texte de la QUESTION :
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Pour lutter contre le changement climatique, l'engagement n° 3 du Grenelle de l'environnement préconise que, pour les constructions de logements privés, un plan d'action soit mis en oeuvre afin, qu'en 2012, soit généralisée la construction de logements neufs à basse consommation (50 kWh/m²). C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer les signes avant-coureurs lui permettant d'espérer que cet objectif soit atteint à cette échéance.
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