|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les disparités de la distribution du carburant GPL sur le territoire national. En effet, le carburant GPL est reconnu carburant propre, qui préserve les performances du véhicule et contribue à réduire l'usure des moteurs. Ainsi, le Grenelle de l'environnement qui tend à inciter les automobilistes à recourir aux carburants propres, permet la mise en oeuvre d'incitations fiscales ayant pour but de développer son utilisation. Toutefois, ces incitations sont privées de toute efficacité par le fait qu'il y a très peu de stations-service distribuant du GPL. Il s'agit d'un difficulté rédhibitoire pour les usagers potentiels et elle souhaiterait par conséquent savoir s'il est envisagé de mettre en oeuvre un plan de couverture du territoire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Dans le cadre du dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres (« bonus »), les particuliers achetant un véhicule neuf fonctionnant au GPL ou faisant procéder à la transformation au GPL d'une voiture essence de mois de 3 ans, peuvent bénéficier d'un bonus de 2 000 EUR. Cette mesure et l'instauration de la prime à la casse de 1 000 euros a permis de développer l'offre des constructeurs et d'augmenter très significativement les ventes de ce type de voitures puisqu'en 2009, près de 22 000 véhicules neufs fonctionnant au GPL ont été immatriculés, soit presque dix fois plus qu'en 2008. Ces incitations en faveur des véhicules GPL seront poursuivies en 2010, le montant de la prime à la casse passant à 700 euros à compter du 1er janvier, et permettront le maintien des ventes à un niveau élevé. La France compte actuellement près de 2 000 stations proposant du GPL. L'augmentation sensible des ventes du véhicules GPL et du parc de ces véhicules ainsi que les perspectives liées au dispositif de soutien à l'achat, devraient s'accompagner d'un développement de ce réseau à l'initiative des distributeurs.
|