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Texte de la REPONSE :
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En application du code de l'éducation, la fourniture des manuels scolaires relève de la collectivité territoriale pour l'enseignement primaire. Le ministère de l'éducation nationale n'a pas de prérogative quant au contrôle des manuels, qui relèvent de l'édition privée. Le ministère de l'éducation nationale joue toutefois son rôle en fournissant aux enseignants des instructions quant à l'intérêt pédagogique des manuels à jour, et donc conformes aux programmes en cours. C'est un des objectifs de la circulaire n° 2009-142 du 8 octobre 2009, relative à la mise en oeuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées, adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie : « [...] les supports les plus légitimes et les plus intéressants pour les élèves demeurent les livres (de littérature ou documentaires) ainsi que les manuels scolaires. Ces derniers, supports de lecture et de travail, sont des objets culturels complexes dont le bon usage requiert un apprentissage dès l'école primaire. Tous ces ouvrages sont également des intermédiaires entre l'école et les familles qui contribuent à valoriser les apprentissages scolaires. » Au reste, lors de chaque révision des programmes, il n'est matériellement pas possible de remplacer la totalité des manuels utilisés par tous les élèves. Dans la période transitoire de remplacement des manuels, il appartient aux enseignants d'adapter les contenus aux nouveaux programmes.
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