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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des moyens dévolus à l'enseignement agricole public. L'enseignement agricole public ne peut aujourd'hui accepter la situation de plus en plus difficile qui lui est faite. Chaque rentrée scolaire voit les budgets alloués en diminution, ce qui aboutit à réduire nombre de nos spécificités, à dégrader la qualité de nos formations et à refuser des élèves. À la rentrée prochaine, ce sont de nouveau 45 équivalent temps plein d'agents non titulaires qui vont être supprimés, se rajoutant aux 88 suppressions de postes d'enseignants et 64 postes d'administratifs initialement prévus, alors que l'enseignement agricole public a perdu ces cinq dernières aimées plus de 600 postes et environ 200 classes. Cette situation qui de fait vise à « adapter les effectifs des élèves aux moyens alloués » dégrade les conditions d'accueil et de formation des élèves. Pourtant, l'enseignement agricole public, par la qualité de ses formations, attestée notamment par les bons taux d'insertion professionnelle et confirmée dans de récents rapports de parlementaires, par sa capacité de remédiation, mais également par ses autres missions occupe une place indispensable. Les questions de production de produits agricoles, de sécurité alimentaire, d'environnement, de service en milieu rural ne sont-elles pas aujourd'hui comme demain des questions importantes pour notre société ? L'enseignement agricole public qui forme les futurs professionnels de ces secteurs d'activité ne mérite-t-il pas que lui soit enfin accordé « les moyens qui vont avec les effectifs » ? Il lui demande donc sur cette question précise qu'elles sont les intentions du Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires. La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration, des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2009. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été renforcé par 60 ETP supplémentaires à la veille de la rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des personnels. Par ailleurs, le Parlement a adopté le 18 décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) au budget de l'enseignement agricole, dans la perspective de la rentrée 2010. Cet effort significatif doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi accompagner les engagements pris à l'issue des assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Celles-ci ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la Nation autour de 60 mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et de lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.
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