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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Lamblin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique d'aide aux étudiants actuellement poursuivie en France. Développée en 1936 à l'initiative de Jean Zay, cette politique a pour objectif de permettre aux élèves issus des milieux modestes de poursuivre des études supérieures grâce à un système d'aides dédiées en matière de logement, d'accès aux soins, à la culture et aux sports. Si cette politique a porté ses fruits en ouvrant les portes de l'enseignement supérieur aux étudiants issus de milieux peu aisés qui, faute de moyens financiers, n'auraient pu entreprendre de telles études, elle semble avoir perdu de son efficacité. En effet, outre les étudiants issus de milieux modestes, ceux originaires des classes moyennes connaissent aujourd'hui les mêmes difficultés pour financer leurs études. De fait, nombre de ces étudiants sont écartés du dispositif d'aides dédiées (aides financières, emplois étudiants au sein des campus ou logement dans le parc étudiant) parce que leur allocation est basée sur le revenu brut de la famille. Or, quand bien même le revenu brut familial dépasse le plafond de référence pour bénéficier de ces aides, le pouvoir d'achat des classes moyennes est sévèrement amputé par le poids croissant des dépenses contraintes, qui réduisent leur pouvoir d'achat réel et donc leur capacité de financement des études de leurs enfants. Contraints de recourir au système D, les étudiants des classes moyennes occupent souvent de petits boulots parallèlement à leurs études, ce qui hypothèque la qualité de leur travail et leurs chances de réussite. D'où le constat d'une baisse de 17,8 % à 14,8 % du nombre d'étudiants issus des professions intermédiaires, emblématiques des classes moyennes, inscrits en licence au cours des dix dernières années. Aussi, à l'instar des pratiques développées aux États-unis et en Finlande, où le niveau d'aide aux étudiants atteint respectivement 76 % et 95 % contre 25 % en France, il lui demande quelles mesures elle compte prendre, d'une part afin d'élargir les critères d'attribution des aides aux étudiants et d'accroître le nombre de leurs bénéficiaires, et d'autre part afin de développer et d'encourager des initiatives ayant fait leurs preuves dans ces pays, tels les prêts étudiants à taux zéro avec garantie de l'État, la création de logements par d'autres acteurs que le CROUS, un recrutement élargi des étudiants sur la base de leurs compétences pour pourvoir les emplois au sein des campus, ou encore l'amélioration du régime de la colocation.
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Texte de la REPONSE :
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Une réforme du système des aides directes aux étudiants a été mise en oeuvre à la rentrée 2008 pour répondre au double objectif de donner davantage aux étudiants les plus défavorisés et d'étendre le dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Au total, environ 30 % des étudiants ont bénéficié d'une bourse sur critères sociaux en 2008-2009. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des étudiants en 2009-2010, une augmentation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 pour l'échelon 6 a été décidée, ce qui porte l'effort, depuis 2007, à respectivement + 6,5 % et + 13 %, montants significativement supérieurs à l'inflation cumulée. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse pour l'année 2009-2010 ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Au 16 février 2010, plus de 566 000 étudiants ont ainsi pu bénéficier d'une bourse au titre de l'année 2009-2010 (soit 15,3 % d'étudiants en plus par rapport à l'année universitaire précédente). Une mesure destinée à abonder le Fonds national d'aide d'urgence de 10 % est également inscrite en LFI 2010 afin de mieux répondre aux situations d'urgence auxquelles doivent faire face les familles. Cette mesure portera ainsi ce fonds à 49,5 MEUR. Par ailleurs, pour faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État et remboursables de manière différée a été mis en place à compter du mois de septembre 2008. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 EUR, accordés sans condition de ressources ni caution parentale, sont actuellement proposés par cinq réseaux bancaires : les Banques populaires, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Caisses d'épargne et la Société générale. Au 31 décembre 2009, 8 556 prêts ont été accordés depuis la rentrée 2008, dans le cadre de ce dispositif, pour un montant moyen de 7 990 EUR. Enfin, parmi les mesures pour la jeunesse présentées par le Président de la République en Avignon le 29 septembre dernier, l'une d'entre elles concerne plus particulièrement les étudiants. Il s'agit du versement d'un dixième mois de bourse aux étudiants dont la scolarité dure effectivement 10 mois. En effet, la mise en oeuvre du LMD, celle du plan licence ainsi que le développement des stages entraînent une rentrée de plus en plus précoce pour les étudiants. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Haut commissaire à la jeunesse ont donc mis en place, le 17 novembre 2009, un groupe de travail réunissant la conférence des présidents d'université, les organisations étudiantes représentatives et le centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour conduire la réflexion sur la mise en place de ce dixième mois de bourse. Deux missions principales ont été confiées à ce groupe de travail : d'une part, réaliser un état des lieux partagé sur la situation dans les établissements d'enseignement supérieur au regard de la durée de l'année universitaire en fonction des grands domaines de formation, des filières, des niveaux d'enseignement et des établissements et, d'autre part, élaborer un cahier des charges recensant les critères et modalités à respecter par les établissements afin de permettre à leurs étudiants de bénéficier d'un dixième mois de bourse. Ce groupe de travail rendra ses conclusions prochainement.
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