13ème législature

Question N° : 65226	de  M.   Giran Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Var )	QE
Ministère interrogé :	Emploi
Ministère attributaire :	Emploi
	Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11320
	Réponse publiée au JO le :  14/09/2010  page :  10043
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	PME
Analyse :	TPE. charges. allègement pour embauche. bilan
Texte de la QUESTION :	Le dispositif zéro charges réservé aux entreprises de moins de dix salariés est un mécanisme simple et efficace pour favoriser l'embauche. Coup de pouce décisif, l'aide zéro charges permet aux entreprises de passer le cap de l'embauche supplémentaire ou de renouveler un CDD. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui indiquer l'impact de ce dispositif sur les embauches dans le département du Var.
Texte de la REPONSE :	En 2009, 21 150 demandes ont été enregistrées dans le Var dans le cadre du dispositif zéro charge. À la date du 31 décembre 2009, 17 971 avaient été acceptées, 1 625 se trouvant alors en cours de traitement. 32 % concernaient des contrats à durée indéterminée (CDI), 5 965 avaient fait l'objet d'un paiement. Les secteurs de la construction, du commerce de gros et de détail ainsi que l'hôtellerie restauration représentaient 64 % des dossiers. En 2010, 2 648 demandes ont été acceptées, 2 089 ont été refusées et 2 000 sont en cours d'instruction (bilan établi à la date du 31 mai 2010). Au total, 16 865 demandes concernent des contrats à durée déterminée (CDD).

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O