FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65239  de  M.   Bouchet Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11318
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  mineurs
Analyse :  contrat de responsabilité parentale. bilan
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bouchet demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui dresser un bilan de la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale, département par département.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N