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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle expose à M. le Premier ministre que le rapport commissionné par le Président de la République, présenté par deux anciens Premiers ministres et intitulé « Priorités stratégiques d'investissement et emprunt national » est, dans la forme, un magnifique document. Il s'agit en effet d'une brochure de 128 pages sur papier glacé en quadrichromie. Agrémenté de nombreux graphiques et photographies en couleurs, ce rapport luxueux a fait l'objet d'une large distribution gratuite. Il lui demande de lui indiquer le nombre d'exemplaires tirés et distribués, ainsi que le coût de fabrication total. Il souhaite également savoir si ce document a été financé par un emprunt.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport intitulé « investir pour l'avenir » exposant les conclusions des travaux de la commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, anciens premiers ministres, a été tiré à 2 700 exemplaires. Sur ces 2 700 exemplaires, 1 500 ont fait l'objet d'une diffusion gratuite dans les jours suivant la remise du rapport au Président de la République, à destination des pouvoirs publics et des personnes associées aux travaux de la commission, dont 927 adressés au Parlement. Le stock des 1 200 autres exemplaires, destinés à l'information du grand public, a notamment été confié à la Documentation française, pour mise en diffusion payante dans son réseau au prix unitaire de 12 euros. Le coût total de ces 2 700 exemplaires, qui oeuvre les frais de conception, d'impression et de diffusion, s'élève à 12 345 euros toutes taxes comprises (TTC). Le rapport de 128 pages a été imprimé en quadrichromie par procédé offset sur un support de type « couché satin » de 135 grammes. La conception du document par les services internes de communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a permis de limiter ce coût. En effet, si sa réalisation avait été entièrement confiée à la Documentation française, on peut estimer que le coût total se serait élevé à 20 000 euros TTC. Les coûts ainsi économisés correspondent au suivi éditorial et à la mise en pages (5 035 euros TTC) ainsi qu'aux frais de calages consécutifs à une seconde impression (2 620 euros TTC). Le coût net de l'opération sera réduit de la rétrocession par la Documentation française de la moitié du produit des ventes du rapport, sous forme d'à valoir au bénéfice du ministère sur des futures prestations réalisées par la Documentation française. Au 28 janvier 2011, le nombre d'exemplaires vendus s'élevait à 110, représentant une diminution du coût total de 660 euros.
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