FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65263  de  M.   Martin Philippe Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 30/03/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11282
Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :  fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  recrutement
Analyse :  Pacte. pérennité
Texte de la QUESTION : M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le devenir du Pacte (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État). Ce dispositif vise à permettre à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue, d'intégrer la fonction publique en qualité de titulaire de catégorie C par le biais d'un examen professionnel sans passer de concours. En leur assurant une formation et une insertion professionnelle durable, il constitue une réelle avancée en matière d'insertion des jeunes en difficultés sur le marché du travail. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à la pérennisation de ce dispositif.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Champagne-Ardenne N