FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65269  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11348
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  revalorisation. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la suppression de la CMU suite à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. En effet, en portant l'AAH de 653 à 682 euros par mois, certaines personnes perdent pour quelques euros le bénéfice de la CMU, entraînant de ce fait des dépenses médicales non remboursables. Il souhaite connaître son avis sur la suppression du ticket modérateur permettant ainsi le remboursement intégral de toutes les prestations de soins médicalement justifiés, ainsi que sur le relèvement du plafond d'accès de la CMU pour en maintenir le bénéfice aux titulaires de l'AAH.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N