Question N° :
65278
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de
M.
Depierre Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côte-d'Or
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/12/2009
page :
11348
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des personnes lourdement atteintes par un handicap. Il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur une de leurs revendications tendant à la suppression du forfait hospitalier qui pénalise les assurés lourdement touchés par un handicap.
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Texte de la REPONSE :
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