| Question N° :
65384
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de
M.
Ciotti Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement et urbanisme
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Ministère attributaire : |
Égalité des territoires et logement
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Question publiée au JO le :
01/12/2009
page :
11342
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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politique du logement
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Analyse :
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droit au logement opposable. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition formulée dans le rapport « L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre » du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable consistant à mettre en place un système d'information permettant de mesurer et gérer la demande et l'offre d'hébergement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et de bien vouloir lui indiquer éventuellement les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
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Texte de la REPONSE :
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