FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65396  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11349
Réponse publiée au JO le :  31/08/2010  page :  9524
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  exercice de la profession
Analyse :  pratiques non conventionnelles. groupe d'appui technique. composition
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Ce groupe a pour missions notamment de participer à l'élaboration de critères permettant d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle ou son caractère prometteur et de participer à la conception et au suivi d'actions d'information et de prévention en direction du public. Les représentants de ce groupe d'appui technique sont issus des spécialités de la médecine conventionnelle et de l'institution médicale. Aussi lui demande-t-il s'il ne lui apparaît nécessaire, afin d'améliorer l'évaluation de certaines pratiques peu connues de l'institution médicale, d'ajouter également à cette liste quelques praticiens de techniques d'entretien de la santé ainsi que des représentants des usagers de certaines méthodes dites non conventionnelles.
Texte de la REPONSE : Le groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique créé par l'arrêté du 3 février 2009 a pour mission d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle ou son caractère prometteur ainsi que d'élaborer une information scientifique objective auprès du grand public sur ces pratiques. Ce groupe est donc essentiellement composé de professionnels de santé ayant une expérience de ces pratiques. La participation des représentants des usagers sera bien sûr sollicitée, en tant que de besoin, selon les sujets abordés.
UMP 13 REP_PUB Bourgogne O