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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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Premier ministre : structures administratives
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Analyse :
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Observatoire de la laïcité. rapport. contenu
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le Premier ministre sur les actions et réflexions menées par l'Observatoire de la laïcité. Institué par décret du 25 mars 2007 et placé sous l'autorité du Premier ministre, cet observatoire est « chargé de réunir les données, de produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité », et doit remettre « chaque année un rapport qui est ensuite rendu public ». Alors que s'engage le débat sur « l'identité nationale », dont l'un des objectifs poursuivis est la « réaffirmation des valeurs républicaines », il lui apparaît essentiel que puisse être appréhendé, dans cette réflexion, le principe de la laïcité et plus particulièrement son respect dans les services publics. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état des réflexions menées par l'observatoire sur cette question et, par ailleurs, de lui communiquer son rapport annuel.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, comme l'ensemble de la représentation nationale, est naturellement très attaché au principe de laïcité. Ce principe, énoncé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, constitue l'un des piliers de notre pacte républicain et l'une des valeurs dans lesquelles les Françaises et les Français se reconnaissent le plus, personnellement et collectivement. Pour assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité, en particulier dans les services publics, la création d'un Observatoire de la laïcité avait été prévue par un décret du 25 mars 2007. Mais il a semblé plus opportun, dans le contexte de révision générale des politiques publiques, de suppression de nombre de commissions administratives et de reconfiguration des instances chargées de veiller au respect des libertés fondamentales, d'encourager l'action d'institutions déjà existantes, à l'autorité reconnue, plutôt que d'installer de nouvelles structures aux missions trop spécialisées. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement envisage de confier à une institution dont les compétences pourraient utilement reprendre celles de l'Observatoire de la laïcité le soin d'accompagner l'action des pouvoirs publics en ce domaine. Plusieurs pistes sont envisagées. La première d'entre elles pourrait être de confier cette mission au Défenseur des droits. Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) est une autre possibilité. Il a récemment remis au Premier ministre des recommandations « relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République ».
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