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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le sort des centaines de personnes ayant obtenu le concours de gardien de la paix en septembre 2008 et demeurant en attente d'incorporation en école de police. En effet, si un certain nombre d'élèves ont été admis en école de police en novembre 2008, il s'agit pour la plupart d'anciens adjoints de sécurité (ADS). Ceux qui ont passé le concours en externe sont aujourd'hui dépourvus de toute information quant à leurs futures incorporations. L'absence de communication du ministère de l'intérieur sur ce sujet depuis la tenue du concours conduit de nombreuses familles à vivre dans l'incertitude. Il est en effet difficile de trouver un emploi ou de se projeter dans n'importe quel projet en sachant que l'on peut être incorporé du jour au lendemain. En conséquence, elle lui demande s'il entend communiquer le plus rapidement possible aux personnes ayant réussi le concours de gardien de la paix les dates auxquelles elles seront incorporées.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient en premier lieu de rappeler que les lauréats du concours de gardien de la paix ne sont définitivement admis que s'ils ont satisfait à l'enquête d'agrément visant à vérifier leur moralité et à la visite médicale permettant de vérifier leur aptitude physique à l'emploi. Une convocation leur est adressée dès qu'une incorporation est programmée. Jusqu'à la fin de l'année 2008, le délai moyen d'attente (calculé entre la date de publication des résultats du concours et la date d'entrée en école de police) était de sept mois, à raison de 4 incorporations par an. Si ce délai s'est accru en 2009, compte tenu de la diminution des effectifs incorporés en école de police, il importe cependant de souligner que 900 cadets de la République, 600 adjoints de sécurité et 900 lauréats de précédents concours de gardien de la paix ont été intégrés en école de police aux mois d'octobre et de novembre 2009. Il doit par ailleurs être noté que chaque lauréat sollicitant un état d'avancement de son dossier bénéficie d'une réponse personnalisée et n'est donc pas laissé dans l'ignorance. En pratique, la priorité est donnée aux lauréats des concours les plus anciens mais également aux adjoints de sécurité en fin de contrat. Il est également tenu compte, dans la mesure du possible, du lieu du domicile du candidat pour une affectation dans l'école la plus proche. Les actuels lauréats en attente d'incorporation seront convoqués dans les prochains mois.
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