FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65441  de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11273
Réponse publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12234
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Chine
Analyse :  prisonnier d'opinion tibétain. conditions de détention
Texte de la QUESTION : M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait qu'un réalisateur tibétain, inculpé par les autorités chinoises pour avoir interviewé plusieurs Tibétains en mars 2008 sur divers sujet d'actualité, fait actuellement l'objet d'un procès pour incitation au séparatisme et espionnage. Outre le fait accablant qu'un simple exercice de la liberté d'expression puisse valoir d'encourir une lourde peine, les autorités chinoises ont refusé la présence d'observateurs indépendants mais également le choix de son avocat pour un procès d'autant plus honteux qu'il a lieu à huit clos. Le temps est compté et il faut profiter de la conjoncture politique favorable consécutive à la visite du président de États-unis M. Barack Obama pour conjuguer tous les efforts diplomatiques visant à la libération de ce réalisateur (et de tout autre prisonnier d'opinion). Il lui demande donc quel type de démarches sera mené auprès des autorités chinoises afin de recueillir de plus amples informations sur l'avancement du procès, d'obtenir qu'il soit tenu en séance publique et dans le respect des droits de la défense, notamment celui du libre choix de son avocat.
Texte de la REPONSE : Le réalisateur tibétain, arrêté en mars 2008, qu'évoque l'honorable parlementaire est très vraisemblablement M. Dhondup Wangchen, dont la situation préoccupe la France tout comme l'ensemble de ses partenaires européens. Selon les informations portées à notre connaissance, il serait prisonnier à Xining dans la province du Qinghai. Son procès aurait débuté et se serait déroulé à huis clos au début du mois de novembre. La France et ses partenaires européens ont demandé aux autorités chinoises des précisions sur la situation de M. Dhondup Wangchen et appelé à sa libération. Ces messages ont été délivrés lors du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme, dont la dernière session a eu lieu récemment à Pékin. La France continuera d'agir en liaison avec ses partenaires européens pour le respect des droits de l'homme en Chine et pour la défense de la liberté d'expression et de conviction.
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O