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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention des accidents dus au monoxyde de carbone. En effet, l'approche du froid et de l'hiver apporte chaque année son lot de drames d'intoxication, parfois très graves. Les évènements survenus dans le Pas-de-Calais et d'autres départements ont rappelé la grave dangerosité de ces chauffages défectueux, qui occasionnent de graves « empoisonnements » et intoxications durant la période des premiers froids. Ces accidents sont parfois très graves et peuvent parfois être mortels, car ces chauffages d'appoint ne sont pas toujours entourés des précautions nécessaires et pourtant indispensables, pour ces appareils utilisés par nos compatriotes. Il conviendrait donc d'entreprendre, en liaison étroite, avec les collectivités locales, et les professionnels du secteur, notamment ceux qui commercialisent ces appareils de chauffage épisodique, qui sont acquis parfois par des personnes en situation de précarité, une vaste action de communication. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Quatre textes importants ont été publiés en 2008-2009 et encadrent l'installation et l'entretien des chaudières domestiques : le décret du 27 novembre 2008 relatif aux appareils de chauffage et de production d'eau chaude impose l'obligation d'une amenée d'air permanente et qu'ils soient munis d'un système d'évacuation des produits de combustion. L'arrêté du 23 février 2009 en précise les exigences techniques ; le décret du 9 juin 2009 relatif à l'entretien des chaudières d'une puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW. L'arrêté d'application du 15 septembre 2009 précise les modalités du contrôle de la concentration en monoxyde de carbone. Dans le cadre d'une expertise, des essais ont été commandés par les administrations centrales concernées au Laboratoire national d'essais sur l'efficacité des détecteurs de monoxyde de carbone disponibles sur le marché : les détecteurs fixes revendiquant une conformité à la norme ont été testés, aucun n'a présenté des résultats conformes aux exigences fixées. Un retrait du marché a donc été sollicité. L'information souligne donc que ces détecteurs ne peuvent suffire à éviter les intoxications ; les détecteurs portables s'avèrent eux fiables et leur utilisation peut être conseillée pour les services de secours ou dans le cadre d'investigations. Chaque année, une large information, menée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et les ministères compétents, et relayée par les acteurs locaux (préfectures, conseils généraux, services départementaux d'incendie et de secours, mairies, centres communaux d'action sociale, professionnels...) est réalisée au profit du grand public. Ces campagnes sont menées sur différents supports : dépliants, médias (radio, presse), affichage. Les messages principaux sont adaptés à la saison et aux usages avant le début de la saison de chauffage : message sur l'allumage des appareils de chauffage et sur la vérification des appareils à combustion et leurs conduits ; pendant l'hiver : message sur l'aération et la nécessité de ne pas obstruer les bouches d'aération et message sur l'utilisation appropriée des chauffages d'appoint ; lors d'événements climatiques, messages sur l'utilisation des groupes électrogènes. Par ailleurs sont rappelés les premiers symptômes d'une intoxication au monoxyde de carbone ainsi que les gestes à faire en cas de suspicion d'une intoxication. Ce dispositif de communication est complété par un partenariat avec Météo France qui permet d'intégrer aux messages de vigilance diffusés en période de grands froids les conseils de prévention spécifiques au monoxyde de carbone ainsi que par la mise à jour du site Internet www.prevention-maison.fr, avec mise en avant des informations de prévention sur le monoxyde de carbone dès la page d'accueil. Les décès consécutifs aux intoxications au monoxyde de carbone ont considérablement baissé ces dernières années. Toutefois, ils restent encore trop nombreux. Les effets de la nouvelle réglementation ne sont pas encore mesurables, ils devraient l'être davantage dans les années à venir. Les actions actuelles se focalisent aussi sur la fiabilité des détecteurs fixes, tout en poursuivant les efforts de communication à l'égard du grand public.
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