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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance de la « campagne double » pour les anciens combattants d'AFN, fonctionnaires et assimilés. La question de l'attribution des bonifications de « campagne double » aux anciens combattants d'AFN, fonctionnaires et assimilés est réclamée depuis longtemps par le monde combattant au nom de l'égalité de traitement entre les différentes générations du feu. Faisant suite au rapport de M. Christian Gal et de l'avis du Conseil d'État, une concertation interministérielle a été lancée. Des propositions concrètes devaient être annoncées dès le printemps 2009 par le Gouvernement. Il demande où en sont les conclusions de la concertation interministérielle qui a été engagée et de lui préciser quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre à cette demande réitérée par le monde associatif des anciens combattants de l'AFN, fonctionnaires et assimilés, sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La concertation interministérielle sur la question de l'octroi de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.
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