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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide octroyée aux pays en développement. L'aide aux pays en développement (APD) des vingt-deux pays riches du comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE a baissé de 5,1 % l'an dernier à 103,9 milliards de dollars, soit son premier recul depuis 1997. Le CAD s'attend à ce que les remises de dette continuent à diminuer en 2007 et à ce que le montant global de l'aide aux pays pauvres continue par conséquent à reculer. Pendant l'été 2005, le G 8 avait décidé à Gleneagles d'annuler la dette publique multilatérale de trente-cinq des pays les plus pauvres et d'accroître de 50 milliards de dollars d'ici 2010 l'aide aux nations les plus démunies. L'OCDE rappelle que les pays riches du CAD doivent plus que doubler le rythme de croissance annuel de l'aide qu'ils octroient aux pays pauvres pour respecter leurs engagements. Les seuls pays qui ont atteint ou dépassé l'objectif de dons de 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) fixé par les Nations unies sont la Suède, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et le Danemark. Les États-Unis ont versé l'aide la plus importante en valeur absolue en 2006, à 22,7 Mds USD, mais elle a chuté de 20 % en termes réels sur un an. Les contributions les plus importantes en valeur absolue viennent ensuite du Royaume-Uni, du Japon, de la France et de l'Allemagne. En termes relatifs, les États-Unis sont le donneur le moins généreux des 22 pays du CAD, à l'exception de la Grèce, avec une aide ayant représenté seulement 0,17 % de leur RNB en 2006 (0,16 % pour la Grèce), contre une moyenne de 0,30 % du RNB en moyenne. Le Royaume-Uni est proportionnellement plus généreux, avec des dons représentant 0,52 % de son RNB, en 7e position des vingt-deux pays du CAD. La France est dixième (0,47 %). En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si la France envisage d'augmenter sa contribution.
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Texte de la REPONSE :
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Selon les estimations réalisées par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, les annulations de dette devraient baisser très fortement en 2007 (elles s'établiraient à 1 300 millions d'euros contre 2 700 millions d'euros en 2006). Cette chute ne sera pas entièrement compensée par l'augmentation de l'aide multilatérale. Au total, l'APD. 2007 devrait marquer un recul de 675 millions par rapport à 2006 et le ratio APD/RNB s'établir à 0,42 %. Malgré l'achèvement des annulations de dette d'ampleur exceptionnelle et un contexte budgétaire difficile, la France reste déterminée à contribuer à l'engagement collectif pris par les membres de l'Union européenne en 2004, dans le but d'atteindre un niveau de 0,70 % du RNB en 2015. Pour 2008, le volume total de l'APD devrait atteindre 8 800 millions d'euros (soit 0,45 % du RNB). Les dépenses du budget général comptabilisables en APD s'établiraient à 6 200 millions d'euros (contre 6 100 millions d'euros en 2007), ce qui souligne le maintien de l'effort budgétaire dans ce domaine. Par ailleurs, la France est particulièrement active dans la mise au point de modes de financements innovants qui représentent un effort additionnel par rapport au financement budgétaire classique. Elle a notamment fondé le groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement institué lors de la conférence de Paris en 2006. Cette même année, elle a institué, dans une initiative conjointe avec les autorités brésiliennes, une première contribution internationale de solidarité, prélevée sur les billets d'avion et dont les recettes sont affectées au financement de la facilité internationale d'achats de médicaments UNITAID et dans une moindre mesure à la facilité financière internationale appliquée à la vaccination (IFFIM). Celle-ci est un autre mode de financement innovant : lancée par le Royaume-Uni et la France, elle permet de mobiliser rapidement, en utilisant les marchés financiers internationaux, les ressources que les États membres contributeurs s'engagent à verser en plusieurs années. Elle perme ainsi de concilier urgence des besoins et contraintes budgétaires.
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