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Texte de la REPONSE :
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Un marin atteint d'infirmités suite à un accident du travail maritime, le mettant dans l'incapacité absolue et définitive de continuer l'exercice de la navigation, peut obtenir une pension concédée par anticipation sur la caisse de retraite des marins. Cette pension permet au marin d'obtenir un revenu de remplacement lorsque son taux d'invalidité est insuffisant pour obtenir une pension d'invalidité pour accident maritime. S'il est déjà titulaire d'une telle pension, il a la possibilité de choisir le maintien du bénéfice de cette pension ou la concession d'une pension de retraite anticipée si celle-ci est plus avantageuse. La pension de retraite anticipée est concédée sans condition d'âge, sous réserve de réunir au moins quinze annuités de services maritimes, ce qui constitue l'un des acquis anciens du régime spécial des marins. Comme toute pension de la caisse de retraite des marins, la pension de retraite anticipée est définitive et non révisable. L'interdiction du cumul des deux types de pensions découle du caractère anticipé de la pension de retraite. En effet, cette pension de retraite rémunère l'invalidité qui entraîne l'inaptitude définitive à la navigation. Y déroger, ne fût-ce qu'à cinquante-cinq ans, conduirait à une double rémunération pour la même invalidité. Ces règles de cumuls, qui sont les mêmes que pour la pension d'invalidité, trouvent leur origine dans la pension d'invalidité accident (PIA) ou dans la pension d'invalidité maladie professionnelle (PIMP). Les dispositions de l'article 63 du décret du 17 juin 1938 modifié en 2001, ne constituaient qu'une mesure transitoire destinée à permettre l'exercice d'une option entre pension de retraite anticipée (PRA) et PIMP nouvellement créée, tout en maintenant explicitement le non-cumul entre PRA et PIMP.
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