FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65513  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11361
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment de faire des études complémentaires sur les fibres courtes et fines présentes dans les bâtiments publics datant des années soixante et soixante-dix. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N